CGV - Conditions Générales de Vente

Victoire Dorez Joaillerie

Dernière mise à jour : 30.11.2025

1. Identification de l’entreprise

Victoire Dorez Joaillerie
Micro-entreprise – Code APE : 3212Z
Adresse : 21 A rue de Carnin, 59112 Annoeullin, France
SIRET : 99379023700016

E-mail : victoire.joaillerie@gmail.com
Téléphone : +33 6 27 03 32 58
TVA non applicable – Art. 293B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente :

• de bijoux sur mesure,

• de bijoux issus d’un catalogue fournisseur,

• des prestations de conception (dessins, gouachés, recherches, maquettes 3D),

• du sourcing et de la sélection de pierres,

• de la coordination de fabrication et de la livraison.

Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services

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3.1 Bijoux sur mesure

Chaque création est réalisée spécifiquement pour le client à partir de dessins, gouachés ou maquettes 3D validés par écrit.

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3.2 Pierres précieuses

Le sourcing est effectué avec un gemmologue partenaire.
Des certificats (GIA, IGI ou autres) sont fournis lorsque disponibles.

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3.3 Prestations de conception

Les prestations intellectuelles (dessins, gouachés, recherches, maquettes) sont facturées.
Elles ne sont jamais remboursables, même en cas d’abandon du projet.

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3.4 Bijoux du catalogue fournisseur

Ces pièces sont commandées auprès d’un fournisseur professionnel.
Elles ne peuvent être retournées ou échangées, sauf défaut de conformité.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (Art. 293B).

Le prix final inclut selon le projet :

• conception,

• pierres,

• métal précieux,

• fabrication,

• poinçons légaux,

• écrin,

• remise en main propre ou expédition assurée (option).

Le prix peut évoluer tant que la pierre, le métal ou le devis atelier n'ont pas été validés par écrit.

5. Commande et validation

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5.1 Conditions de validation

La commande est validée lorsque :

• le design est approuvé par écrit,

• le devis est signé,
  l’acompte est réglé.
   

5.2 Acompte

Un acompte de 50 % est exigé pour lancer la production.
Cet acompte :

• constitue un engagement ferme,

• n’est pas remboursable,

• couvre les achats de pierres et les premières étapes de conception.
   

5.3 Modifications

Toute modification après validation :

• peut générer un surcoût,

• peut allonger les délais,

• doit être acceptée par écrit.
   

5.4 Annulation par le client

En cas d’annulation après validation :

• l’acompte reste acquis,

• les frais engagés (pierres, maquettes, travail atelier) restent dus,

• si la fabrication est avancée, le solde peut être exigé à proportion de l’avancement.
   

6. Délais

Les délais habituels sont de 4 à 8 semaines, pouvant varier selon la complexité.

Aucun dédommagement ne peut être demandé en cas de retard dû :

• à l’atelier,

• au fournisseur,

• aux douanes,

• à un contexte exceptionnel,

• à une cause extérieure ou imprévisible.
   

7. Fabrication & conformité

7.1 Fabrication

Les bijoux sont réalisés en atelier professionnel français.

7.2 Métaux & poinçons

Les pièces comportent le poinçon de maître et le poinçon de garantie.

7.3 Tolérances & spécificités

Les pierres naturelles présentent des variations (couleur, inclusions, lumière).
De légères variations de poids, dimensions ou volume ne constituent pas un défaut.

8. Livraison

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8.1 Remise en main propre

Recommandée pour les bijoux de haute valeur.

8.2 Expédition

Si choisie :

• elle doit être assurée,

• elle est à la charge du client,

• le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.
   

8.3 Vérification à réception

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 48 heures avec photos justificatives.

9. Droit de rétractation

9.1 Bijoux sur mesure

Pas de rétractation possible (art. L221-28 du Code de la consommation).

9.2 Pierres sélectionnées spécialement

Non échangeables et non remboursables.

9.3 Bijoux du catalogue

Retour possible uniquement en cas de défaut de conformité.

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

S’applique si le défaut existait au moment de la livraison.

10.2 Garantie des vices cachés

Selon articles 1641 et suivants du Code civil.

10.3 Exclusions

Sont exclus :

• usure normale,

• chocs, rayures, casse,

• perte de pierres due à un choc,

• exposition à produits chimiques,

• mauvaise utilisation.

Un service d’entretien peut être proposé.

11. Sous-traitance

Victoire Dorez Joaillerie peut faire appel à des ateliers, maquettistes, gemmologues ou artisans partenaires.
La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de défaillance extérieure indépendante de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les dessins, croquis, gouachés, maquettes, créations restent la propriété exclusive de Victoire Dorez Joaillerie.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.

13. Paiement

Paiement par virement bancaire (ou autre moyen spécifié).
Le solde doit être réglé avant la remise du bijou.

14. Confidentialité

Victoire Dorez Joaillerie s’engage à préserver la confidentialité des projets réalisés, notamment pour les bijoux de fiançailles.

15. Force majeure

La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

16. Litiges

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social.